À Propos du Projet LAR

PRÉSENTATION

Le présent projet est initié par le Consortium (CCFD-TS, SADD, UST, WEP-TOGO et SYNPHOT) et financé par l’Union Européenne (l’UE) suite à l’appel à propositions de projets (Référence : EuropeAid/173585/DD/ACT/) lancé en 2022 pour le Togo ; cet appel à propositions s’inscrit dans le cadre des programmes thématiques « droits de l’Homme et démocratie » et « Organisations de la Société Civile » de l’UE.

Il est transcrit également dans la Feuille de route pour l’engagement de l’UE avec la société civile au Togo 2021-24, établie par la délégation de l’UE au Togo en octobre 2021 et qui met l’accent sur 5 priorités en particulier :

Le renforcement des capacités des OSC et leur participation
L’amélioration de l’environnement dans lequel ils opèrent
L’inclusion de l’égalité de genre
La participation des OSC dans l’amélioration des services de bases
Le rôle de la société civile, la cohésion sociale et la paix

L’objectif général de cet appel à propositions vise à : « Renforcer le rôle de la société civile dans la protection des droits fondamentaux, en particulier les droits civils et politiques ainsi que l’égalité des genres.

La problématique principale autour de laquelle s’articule le présent projet est l’inadaptation du cadre légal pour les associations et syndicats qui se traduit par :

La loi 1901 actuelle régissant en partie les OSC au Togo est empreinte à plusieurs difficultés qui nécessitent son amélioration ;
Imprécision au regard de l’évolution actuelle des OSC ;
Inadaptation aux besoins des réseaux, faîtières et plateformes ;
Émiettement des textes (plusieurs autres décrets et arrêtés font partie du cadre légal).

Pour y remédier, un avant-projet de loi sur la Liberté d’Association et de Réunion (LAR) a été rédigé à l’issue d’un dialogue soutenu par le Programme d’Appui à la Société Civile et le Renforcement du Monde Associatif (PASCREMA) entre l’État et la SC, représentée par le groupe de 11 OSC (G11) et a été adopté en 2016 par le gouvernement puis remanié en 2020.

Cet avant-projet, quand bien même recense beaucoup d’innovations, contient des dispositions non conformes aux normes nationales et internationales et ne prévoit pas d’espaces de dialogue entre l’État et les OSC.

OBJECTIFS DU PROJET

Objectifs spécifiques/Réalisations

Amélioration de l’exercice de la liberté d’association et de réunion pour les OSC togolaises
Élargissement de l’espace de débat et de dialogue entre les OSC et l’Etat dans l’intérêt des citoyen.ne.s sur l’ensemble du territoire national.

Objectif général/Impact

Contribuer à la consolidation de la paix sociale, de la démocratie et de l’État de droit au Togo.

Autorités étatiques

Les autorités étatiques portent fréquemment atteinte à l’exercice de la LAR (entraves, interdictions de se réunir, arrestations, licenciements abusifs des syndicalistes, suspensions des associations et syndicats, etc.). Elles ont besoin d’être éclairées sur l’intérêt pour elles- mêmes et pour le pays des progrès en matière de LAR et du partenariat entre Etat –OSC. Elles ont aussi besoin d’être informées sur les standards internationaux en matière de LAR.

Institutions de la République

Les membres des Institutions de la République sont peu informés sur les mécanismes de CCAP et sur l’avant-projet de loi sur la LAR et n’ont pas pu débattre à son sujet. Il est donc nécessaire de les informer et de sensibiliser sur les standards internationaux en matière de LAR afin d’obtenir leur soutien. Les députés seront aussi la cible des actions de plaidoyers et les OSC travailleront en concertation avec les communautés à la base et les élus locaux sur le suivi et contrôle de la vie publique locale.

Acteurs de la société civile

En matière de gouvernance associative, de mobilisation des ressources, de participation et de redevabilité, afin de pallier au déficit persistant au niveau des OSC, il est prévu de les renforcer sur la bonne gouvernance associative et de leur octroyer un soutien financier pour appuyer leurs initiatives. Elles seront renforcées sur la législation et les mécanismes nationaux et internationaux de protection de LAR.