Lors de la 93ᵉ session du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), le porte parole de l’Observatoire National sur la liberté d’association et de réunion a présenté les constats sur la situation des femmes dans l’espace civique au Togo.
L’Observatoire regroupe neuf organisations de la société civile togolaise qui travaillent sur ce sujet.
111 situations documentées entre 2022 et 2026
Sur cette période, l’Observatoire a documenté 111 situations dans lesquelles l’État togolais a imposé des restrictions à l’espace civique. Selon l’Observatoire, ces restrictions ont eu des effets différenciés et disproportionnés sur les femmes. Elles limitent leur capacité à participer à la vie politique et publique, à se réunir, à créer ou animer des associations, à défendre les droits humains, à dénoncer les violences basées sur le genre et à porter des revendications en faveur de l’égalité.
Arrestations, détentions et réunions empêchées
Plusieurs femmes engagées dans l’espace public ont fait l’objet d’arrestations, de détentions ou de poursuites fondées sur des infractions formulées en termes larges, comme l’atteinte à la sûreté intérieure de l’État ou l’incitation au soulèvement. Des femmes responsables politiques ou élues ont par ailleurs été empêchées d’organiser des réunions ou de mener des activités de reddition de comptes.
Deux recommandations adressées au Comité
L’Observatoire invite le Comité à recommander à l’État togolais :
- d’abroger ou de modifier les dispositions légales et réglementaires qui restreignent de manière vague, excessive ou arbitraire les libertés d’association, de réunion pacifique et d’expression, notamment celles relatives à l’ordre public, à la sûreté de l’État et à l’incitation au soulèvement ;
- de garantir que toute restriction à une réunion ou à une activité associative fasse l’objet d’une décision écrite, motivée et individualisée, strictement nécessaire et proportionnée, avec un recours rapide et effectif devant une autorité indépendante.
