La liberté d’association et la liberté de réunion pacifique sont des droits fondamentaux reconnus comme des piliers indispensables de toute société démocratique. Elles permettent aux citoyen·ne·s de s’organiser collectivement, d’exprimer leurs opinions, de défendre des causes communes et de participer pleinement à la vie politique, sociale et culturelle.
C’est dans ce contexte que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP/ACHPR) a adopté les Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, lors de sa 60ᵉ session ordinaire tenue à Niamey en mai 2017 .
Pourquoi ces lignes directrices sont-elles importantes ?
Les Lignes directrices ont été élaborées pour :
- clarifier le contenu et la portée des articles 10 (liberté d’association) et 11 (liberté de réunion) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
- guider les États africains dans l’adoption et l’application de lois conformes aux normes régionales et internationales ;
- servir d’outil de plaidoyer et de protection pour les organisations de la société civile, les défenseur·e·s des droits humains et les citoyen·ne·s .
Elles rappellent un principe fondamental : la présomption doit toujours être en faveur de l’exercice des droits, et non de leur restriction.
Un message clair aux États : faciliter, et non entraver
Les Lignes directrices insistent sur le fait que :
- la création d’associations relève d’un régime de notification et non d’autorisation ;
- les associations, qu’elles soient formelles ou informelles, sont légitimes et protégées ;
- les restrictions imposées par les États doivent être légales, nécessaires, proportionnées et poursuivant un but légitime ;
- la suspension ou la dissolution d’une association ne peut être qu’un dernier recours, décidé par une autorité judiciaire indépendante .
En matière de liberté de réunion, le document affirme clairement que manifester ou se rassembler pacifiquement est un droit, et non un privilège, et que l’absence de notification préalable ne rend pas une réunion illégale en soi.
Un outil face à la régression de l’espace civique
Dans un contexte africain marqué par :
- la multiplication des lois restrictives sur les associations,
- les interdictions systématiques de manifestations,
- la criminalisation de l’expression collective et du financement des organisations,
ces Lignes directrices constituent un contrepoids normatif majeur. Elles rappellent que la sécurité nationale, l’ordre public ou la lutte contre la désinformation ne peuvent servir de prétexte à une répression généralisée de l’espace civique .
