Ces recommandations couvrent un large éventail de thématiques liées aux droits humains, notamment la liberté d’association et de réunion (LAR), qui est au coeur du présent rapport.

Depuis l’examen, le gouvernement togolais s’est évertué à élaborer et déployer un plan de mise en oeuvre des recommandations acceptées, en collaboration avec divers acteurs, y compris la société civile.

Plus de deux ans après l’examen, le contexte de mise en oeuvre reste marqué par un climat de restriction de l’espace civique en cohérence avec la tendance affichée par le pays depuis la crise sociopolitique de 2017-2018. Le changement de constitution (passage de la IVe à la Ve République1), en avril 2024 actant un système parlementaire, a suscité de vives inquiétudes quant à ses possibles répercussions sur les droits fondamentaux.

Ce processus a été marqué par un manque de consultation adéquate des acteurs nationaux, y compris la société civile. L’adoption d’une nouvelle constitution par le biais d’une majorité parlementaire dont le mandat est expiré, et sans passer par un référendum populaire, renforce l’impression d’une dynamique d’exclusion qui alimente la méfiance envers les institutions étatiques.

De plus, des réunions et manifestations organisées par les acteurs sociopolitiques pour contester ce processus ont été interdites, empêchées ou dispersées par les forces de l’ordre, renforçant ainsi les restrictions sur les libertés d’expression et de réunion.

Dans un tel contexte, le rapport sur la mise en œuvre des recommandations de l’EPU offre l’opportunité de mesurer l’état actuel de l’espace civique au Togo en mettant en lumière la liberté d’association et de réunion. Il passe en revue les progrès accomplis et formule des recommandations.

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Le Syndicat National des Praticiens Hospitaliers du Togo (SYNPHOT) annonce la libération de l’auxiliaire en pharmacie EBOAHUN Kokou Raphaël arrêté lors des manifestations du 26 juin à Lomé. Il avait été appréhendé pour semble t’il avoir pris des vues des forces de sécurité.

Une victoire pour la mobilisation citoyenne. Le SYNPHOT réitère cependant ses demandes de réparations pour les dégâts causés à l’hôpital de Bè.

Communiqué relatif à la libération de EBOAHUN Kokou RaphaelTélécharger

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La plateforme a mis en avant le risque de perte progressive du caractère pacifique des manifestations et d’intensification de la violence dans la répression dans le pays.

L’article Communiqué des ONG du Togo sur la situation sociopolitique est apparu en premier sur Projet Lar.

Le collectif exige la libération immédiate de leur collègue et des réparations pour les dommages subis par l’établissement hospitalier.

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Pourtant, en Afrique de l’Ouest, ces libertés continuent de faire l’objet de restrictions préoccupantes, comme le met en évidence le rapport Freedom of Expression Developments in West Africa  April 2025 Round-Up, publié par le Media Foundation for West Africa (MFWA) .

Un espace civique de plus en plus restreint

Selon ce rapport, onze violations de la liberté d’expression et de l’espace civique ont été documentées au cours du seul mois d’avril 2025 dans six pays d’Afrique de l’Ouest. Ces violations prennent différentes formes :

• arrestations et détentions de journalistes et d’activistes,

• convocations et poursuites judiciaires abusives,

• menaces contre les médias,

• suspensions massives d’organes de presse,

• actes d’intimidation contre l’expression citoyenne, y compris en ligne .

Ces pratiques vont à l’encontre des engagements constitutionnels des États de la région, ainsi que des instruments internationaux et régionaux ratifiés, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent le droit de réunion pacifique et la liberté d’association.

Des cas emblématiques de répression

Le rapport met en lumière plusieurs situations alarmantes :

• l’arrestation et la détention de journalistes pour des publications critiques,

• la criminalisation de simples opinions exprimées dans des groupes privés sur les réseaux sociaux,

• la suspension de centaines de médias pour des motifs administratifs, contribuant à priver les populations de leur droit à l’information,

• l’utilisation de lois sur la désinformation ou la sécurité pour restreindre l’expression publique et collective .

Ces pratiques créent un climat de peur et d’autocensure, réduisant la capacité des citoyen·ne·s et des organisations de la société civile à se réunir, à s’associer et à défendre pacifiquement leurs droits.

Lire aussi: Un nouveau cadre de concertation État–OSC en construction au Togo

Pourquoi ce rapport est important

Ce document constitue :

• un outil d’alerte sur l’état réel des libertés civiques en Afrique de l’Ouest ;

• une base factuelle pour le plaidoyer en faveur de la liberté d’association et de réunion ;

• un appel clair aux autorités publiques à respecter leurs obligations nationales, régionales et internationales.

La MFWA y formule également des recommandations précises à l’attention des États, des institutions de régulation, des forces de sécurité et des acteurs non étatiques, afin de protéger l’espace civique et garantir l’exercice effectif des libertés fondamentales.

L’article Afrique de l’Ouest : libertés civiques sous pression est apparu en premier sur Projet Lar.

C’est dans ce contexte que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP/ACHPR) a adopté les Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, lors de sa 60ᵉ session ordinaire tenue à Niamey en mai 2017 .

Pourquoi ces lignes directrices sont-elles importantes ?

Les Lignes directrices ont été élaborées pour :

• clarifier le contenu et la portée des articles 10 (liberté d’association) et 11 (liberté de réunion) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

• guider les États africains dans l’adoption et l’application de lois conformes aux normes régionales et internationales ;

• servir d’outil de plaidoyer et de protection pour les organisations de la société civile, les défenseur·e·s des droits humains et les citoyen·ne·s .

Elles rappellent un principe fondamental : la présomption doit toujours être en faveur de l’exercice des droits, et non de leur restriction.

Un message clair aux États : faciliter, et non entraver

Les Lignes directrices insistent sur le fait que :

• la création d’associations relève d’un régime de notification et non d’autorisation ;

• les associations, qu’elles soient formelles ou informelles, sont légitimes et protégées ;

• les restrictions imposées par les États doivent être légales, nécessaires, proportionnées et poursuivant un but légitime ;

• la suspension ou la dissolution d’une association ne peut être qu’un dernier recours, décidé par une autorité judiciaire indépendante .

En matière de liberté de réunion, le document affirme clairement que manifester ou se rassembler pacifiquement est un droit, et non un privilège, et que l’absence de notification préalable ne rend pas une réunion illégale en soi.

Un outil face à la régression de l’espace civique

Dans un contexte africain marqué par :

• la multiplication des lois restrictives sur les associations,

• les interdictions systématiques de manifestations,

• la criminalisation de l’expression collective et du financement des organisations,

ces Lignes directrices constituent un contrepoids normatif majeur. Elles rappellent que la sécurité nationale, l’ordre public ou la lutte contre la désinformation ne peuvent servir de prétexte à une répression généralisée de l’espace civique .

L’article Liberté d’association et de réunion : les normes africaines est apparu en premier sur Projet Lar.

D’un montant de 19.678.710 CFA, le projet vise à contribuer au renforcement de la démocratie locale à travers la promotion de la concertation entre les citoyens et les élus locaux dans la gestion des affaires communales. Il permettra, sur une période de 18 mois, de renforcer les capacités des acteurs de développement communal sur leur rôles et responsabilités, d’accompagner l’élaboration participative du Plan communal de développement (PDC) 2026 2031 de la commune Kozah 3 et la mise en place d’un cadre de dialogue et de suivi participatif des affaires communales.

Il prévoit l’organisation d’un atelier pour renforcer les capacités des acteurs locaux sur leurs droits, devoirs, rôles et responsabilités dans la décentralisation, la gouvernance participative et le suivi évaluation. Des plaidoyers à l’endroit du conseil municipal pour la mise en œuvre d’un cadre de dialogue et de suivi, ainsi la formation des membres dudit cadre sur le PDC et les outils permanents de suivi sont également inscrits au programme. La cérémonie de lancement a permis de présenter aux participants, le projet, ses objectifs, les activités prévues, les résultats entendus, ainsi que les modalités de mise en œuvre. Ceci en vue de favoriser une meilleure appropriation du projet par les parties prenantes et d’établir une dynamique de collaboration entre les différents partenaires impliqués.

Le secrétaire général de la commune Kozah 3, Magnangou Mindélè a loué l’initiative qui vient renforcer les actions du gouvernement togolais en matière du développement socio économique inclusif et durable. Il a souligné que ce projet vient à point nommé donner une force positive à cette dynamique constructive. M. Magnangou a annoncé la mise en place imminente d’un bureau du citoyen afin de rendre flexible le dialogue entre les citoyens, les élus locaux et les OSC.

Le responsable de l’ONG Action jeune Togo (AJT), Elly Yawo Holali a rassuré que « le consortium, s’engage à suivre la mise en oeuvre efficace du projet en vue de l’atteinte des résultats attendus et la durabilité des actions ». Les officiels à la table d’honneur Les acteurs mobilisés.

Le directeur régional de la Planification de la Kara, Hassim Maliawaï et diverses personnalités administratives, traditionnelles et civiles, représentants les structures partenaires impliqués, ont pris part au lancement.
Cette rencontre est initiée par le consortium des ONG Action pour la Promotion et le Développement intégral de la femme et de l’enfant (APRODIFE) et Action jeune Togo
(AJT). ATOP/BH/TAL/JK

Source: Page facebook ONG Aprodite

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Il est essentiel de mettre en place des mécanismes efficaces de monitoring et de documentation des violations des libertés d’association et de réunion (LAR) afin de répondre aux restrictions croissantes observées au Togo.

Le suivi rigoureux de ces violations permet non seulement de sensibiliser les acteurs locaux et internationaux, mais aussi d’établir des preuves tangibles pour plaider en faveur d’un environnement plus respectueux des libertés fondamentales.

C’est dans cette perspective qu’un atelier de renforcement des capacités a été organisé les 14 et 15 mars 2023 à Lomé. Cet atelier, qui a réuni 20 représentant.e.s d’organisations de la société civile (OSC), visait à promouvoir des pratiques efficaces de monitoring et de documentation tout en introduisant des outils numériques innovants.

Avec la participation d’acteurs venus de Lomé et des régions, cet événement a également permis de développer des compétences pratiques et stratégiques pour permettre aux OSC de jouer un rôle actif dans la protection de ces libertés fondamentales.

L’une des phases fars de cet atelier est l’initiation à l’application Digitale NAMANYA

NAMANYA est une application mobile qui permet aux citoyens d’échanger et dialoguer avec les élus ; de rester informés sur les actualités de l’assemblée nationale et des communes ; d’apprendre à connaitre les maires et les députés ; d’être informés sur les démarches administratives ; et de ne rater aucun évènement citoyen près de chez eux.

Dans le cadre du projet de renforcement de la société civile pour la promotion et la protection de la liberté d’association et de réunion au Togo, deux nouveaux onglets ont été intégrés à l’application afin de moderniser et faciliter le suivi des violations des libertés d’association et de réunion.

Cet outil technologique permet aux acteurs de la société civile de collecter, stocker et analyser des données de manière rapide, sécurisée et efficace. Grâce à son interface conviviale, NAMANYA simplifie la documentation en temps réel des incidents sur le terrain, offrant une vue d’ensemble précise des violations signalées. Cette application est un atout majeur pour les OSC qui doivent fournir des rapports fiables aux instances nationales et internationales, tout en renforçant leur capacité de plaidoyer pour la protection des libertés civiques.

Bien que beaucoup d’acteurs pratiquaient déjà le monitoring des droits humains, cet atelier a permis de faire un focus spécifique sur la documentation des cas de violations de la LAR. Les différents modules, appuyés par des travaux pratiques, ont apporté une plus-value en équipant les participants pour mieux identifier et répondre à ces violations dans un contexte de restriction croissante de l’espace civique.

Pour toute information supplémentaire sur l’atelier ou pour accéder à l’outil NAMANYA, visitez le site web www.namanya.org

Lire aussi: Projet de « Renforcement de la société civile pour la promotion et la protection de la liberté d’association et de réunion au Togo »

L’article Renforcement des capacités des OSC sur le monitoring et la documentation des violations de la LAR est apparu en premier sur Projet Lar.

Dans un contexte marqué par le rétrécissement de l’espace civique au Togo, le plaidoyer devient un outil crucial des OSC pour défendre les droits fondamentaux. C’est dans cette optique qu’un atelier pratique a été organisé à Lomé du 5 au 8 juin 2023. Cet événement, regroupant 21 participants issus de divers horizons (associations, ONG, syndicats), avait pour objectif principal de renforcer les capacités des acteurs de la société civile (OSC) sur les techniques de plaidoyer et l’élaboration d’argumentaires convaincants.

L’atelier s’inscrit dans le cadre du projet  » Renforcement de la société civile pour la promotion et la protection de la liberté d’association et de réunion au Togo  », qui vise à protéger ces libertés au Togo en promouvant un environnement législatif et sociopolitique favorable.

Les objectifs fixés étaient de doter les OSC des compétences nécessaires pour mener des actions stratégiques et efficaces, tout en renforçant leur capacité à collaborer et à produire des argumentaires solides pour plaider en faveur de réformes conformes aux standards internationaux.

L’atelier, animé par un consultant expérimenté, a été conçu comme une session pratique et interactive. Il s’est articulé autour de cinq modules clés, chacun visant à développer une compétence essentielle dans le domaine du plaidoyer.

Résultats Clés

Les retours des participants ont mis en lumière plusieurs résultats significatifs :

a) Renforcement des connaissances et compétences : Les participants ont acquis une meilleure maîtrise des outils nécessaires pour préparer et mener des actions de plaidoyer. Ils ont également exprimé leur satisfaction quant à l’approche interactive et participative adoptée lors de l’atelier.

b) Production de deux argumentaires solides

• Le premier plaide pour une révision participative du projet de loi sur la liberté d’association et de réunion, afin de le rendre conforme aux normes internationales.

• Le second se concentre sur le renforcement de la liberté syndicale et de la protection des droits des travailleurs. Ces documents seront utilisés pour appuyer les prochaines actions du projet LAR.

c) Engagement des participants : Inspirés par les discussions et travaux en groupe, les participants se sont engagés à contribuer activement au succès du projet et à mobiliser leurs réseaux respectifs pour soutenir les campagnes de plaidoyer.

Conclusion

Cet atelier a marqué un pas décisif dans la mise en œuvre du projet LAR. En dotant les OSC de compétences renforcées en plaidoyer, il leur offre des outils concrets pour agir efficacement dans un environnement de plus en plus complexe.

La qualité des échanges, la pertinence des modules, et les résultats obtenus témoignent du succès de cette initiative. L’engagement des participants augure d’un avenir prometteur pour les campagnes de plaidoyer visant à protéger les libertés fondamentales au Togo.

Pour soutenir les initiatives de plaidoyer ou en savoir plus sur le projet LAR, contactez-nous via contact@projetlar.org ou suivez nos activités sur nos réseaux sociaux.

Lire aussi : Suspension de l’atelier de renforcement des capacités des OSC à Kpalimé : Une atteinte à la Liberté d’Association et de Réunion au Togo

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